Une Maîtrise Technique du Droit Fiscal
Dans un contexte d'intensification des contrôles et de complexification continue de la législation fiscale française et européenne, l'intervention d'un conseil dédié permet d'anticiper les risques, de sécuriser vos transactions et de contester utilement toute imposition injustifiée.
Maître Gary Matt intervient tant en amont, sous l'angle du conseil préventif et de l'optimisation légale, qu'en aval lors de vérifications de comptabilité, d'examens contradictoires de situation fiscale personnelle (ESFP) ou de contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires.
Chaque dossier fait l'objet d'un examen approfondi de la procédure, des faits et de la doctrine fiscale applicable afin d'élaborer une ligne de défense sur-mesure, réactive et intransigeante sur le respect de vos droits de contribuable.
Pôles d'Intervention en Droit Fiscal
Assistance au Contrôle Fiscal
Accompagnement dès la réception de l'avis de vérification de comptabilité ou de l'avis d'ESFP.
- Préparation des pièces et dialogue avec le vérificateur
- Rédaction des réponses aux propositions de rectification (modèle 3920)
- Saisine des interlocuteurs départementaux et commissions d'impôt
- Vérification stricte de la régularité formelle de la procédure
Contentieux Fiscal Administratif et Judiciaire
Défense technique de vos intérêts lors du rejet partiel ou total de vos réclamations préalables.
- Recours contentieux devant le Tribunal Administratif
- Saisine du Tribunal Judiciaire (droits d'enregistrement, IFI, successions)
- Demandes de sursis de paiement et contestation des garanties
- Procédures de référé fiscal en cas d'urgence
TVA Intracommunautaire & Quitus Fiscal
Résolution des blocages relatifs aux opérations transfrontalières et importations.
- Obtention et déblocage de quitus fiscal pour véhicules importés
- Gestion des contrôles de chaîne de facturation TVA
- Défense face aux suspicions de fraude carrousel involontaire
- Relations juridiques avec les services des impôts des entreprises (SIE)
Optimisation & Conseil des Entreprises
Sécurisation fiscale des décisions de gestion et des restructurations professionnelles.
- Audit fiscal d'acquisition et de cession de fonds de commerce
- Régime d'intégration fiscale et gestion des flux intra-groupes
- Traitement fiscal des management packages et plus-values
- Fiscalité locale des entreprises (CET, CFE, CVAE, taxe foncière)
Régularisation Fiscale & Déclarative
Mise en conformité spontanée ou encadrée pour prévenir les sanctions pénales ou financières lourdes.
- Déclaration des avoirs détenus à l'étranger (comptes bancaires, trusts)
- Régularisation des omissions déclaratives spontanées
- Négociation des pénalités de retard et majorations (manquement délibéré)
- Sécurisation des schémas patrimoniaux complexes
Fiscalité Personnelle & Patrimoniale
Gestion optimisée de l'impôt sur le revenu et transmission des patrimoines privés.
- Structuration de transmission (pacte Dutreil, donations-partages)
- Optimisation et déclaration au titre de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
- Traitement des aspects transfrontaliers Franco-Allemands en Alsace
- Assistance dans les litiges sur la valorisation de biens immobiliers
« J’ai eu recours aux services de Maître MATT pour une problématique fiscale complexe, et je ne peux que le recommander. Son professionnalisme, sa réactivité et sa parfaite maîtrise du droit fiscal m’ont immédiatement mis en confiance. Il a su m’apporter des réponses claires, des solutions concrètes et un véritable accompagnement tout au long du processus. Un avocat brillant, humain et d’une grande rigueur. »Benjamin OTT — Client Particulier & Dirigeant (Avis certifié Google 5/5)
Méthodologie de Traitement d'un Dossier Fiscal
Le droit fiscal exige une précision mathématique et juridique sans concession. Maître Gary Matt applique un protocole d'intervention méthodique garantissant la plus haute rigueur :
Audit Préalable & Pièces
Analyse minutieuse des notifications reçues, contrôle des délais de prescription et analyse de la charge de la preuve.
Stratégie Opérationnelle
Évaluation des risques financiers et arbitrage entre négociation transactionnelle ou combat contentieux devant les juges.
Rédaction Argumentée
Production de mémoires juridiques et fiscaux exhaustifs s'appuyant sur la doctrine administrative (BOFiP) et la jurisprudence du Conseil d'État.
Suivi & Exécution
Accompagnement permanent jusqu'au dégrèvement, à la mainlevée des garanties ou à la régularisation définitive auprès du comptable public.
« J’ai eu recours aux services de M. Gary dans le cadre d’une opération complexe liée à la récupération du quitus fiscal et de la TVA intracommunautaire sur 2 véhicules importés. Il a su intervenir rapidement, avec un vrai sens de l’analyse et de la stratégie fiscale. Sa capacité à dialoguer efficacement avec le fournisseur étranger et à défendre mes intérêts a été déterminante. »Meknes si Meknes si — Gestion TVA & Quitus Véhicules (Avis certifié 5/5)
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