La présente politique vise à éclairer tout visiteur sur l'usage, le dépôt et la gestion des fichiers témoins de connexion (cookies) et autres traceurs lors de la navigation sur le site de notre cabinet d'avocat.
1. Qu'est-ce qu'un cookie ou traceur numérique ?
Au sens des dispositions de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), un « cookie » ou traceur désigne un identifiant textuel déposé et lu lors de la consultation d'un service de communication en ligne.
Ce fichier temporaire stocké sur le terminal d'accès (ordinateur, tablette, téléphone mobile) permet à l'éditeur du site ou à des tiers autorisés de reconnaître le navigateur durant sa durée de validité et d'assurer une stabilité technique et fonctionnelle irréprochable.
2. Typologie des cookies mobilisés sur notre site
Le cabinet privilégie la rigueur et la sobriété numérique. En conformité avec les lignes directrices de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), nous catégorisons les traceurs comme suit :
A. Cookies strictement techniques et nécessaires (Exemptés de consentement)
Ces fichiers sont indispensables au fonctionnement intrinsèque du site web et à la sécurité des transactions d'information. Ils permettent notamment d'enregistrer l'état de votre consentement concernant les bandeaux d'information légaux. En application de la loi, ils ne requièrent aucun accord préalable et ne peuvent être désactivés sans altérer gravement la délivrance du service.
B. Mesure d'audience statistique anonyme
Afin d'adapter l'ergonomie documentaire du cabinet et d'analyser la pertinence des articles fiscaux mis à disposition, des indicateurs de fréquentation globale et strictement anonymisée peuvent être collectés. Les adresses IP sont préalablement tronquées avant toute agrégation statistique, garantissant l'impossibilité d'identifier individuellement un internaute.
3. Durée de conservation des consentements
Conformément aux recommandations de la CNIL :
- Le recueil ou le refus de consentement à l'enregistrement des cookies est conservé pendant une durée maximale de treize (13) mois.
- À l'expiration de ce terme, le bandeau de consentement vous sera automatiquement soumis de nouveau lors de votre première navigation suivante.
- Les données de fréquentation anonymisées collectées par les traceurs ne sont pas conservées au-delà de 25 mois.
4. Guide d'administration et de refus des cookies par votre navigateur
Bien que notre interface propose un contrôle direct à l'ouverture de votre session, vous pouvez configurer l'ensemble des autorisations de dépôt directement depuis les paramètres de votre logiciel de navigation. Voici la démarche à observer selon le logiciel employé :
Ouvrez le menu (trois points verticaux) > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies tiers. Choisissez « Bloquer les cookies tiers » ou personnalisez les permissions par domaine.
Accédez au menu > Paramètres > Vie privée et sécurité > Rubrique « Protection renforcée contre le pistage ». Sélectionnez le mode « Strict » ou configurez manuellement l'acceptation des cookies.
Ouvrez Réglages ou Préférences > Confidentialité > Cochez l'option « Empêcher le suivi intersite » et sélectionnez « Bloquer tous les cookies » si vous souhaitez un verrouillage complet.
Sélectionnez Paramètres > Cookies et autorisations de site > Gérer et supprimer les cookies et les données du site. Ajustez les curseurs selon vos exigences de confidentialité.
5. Droits d'accès et réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Le traitement des données opéré via notre infrastructure respecte scrupuleusement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Pour toute question quant à notre politique de confidentialité des données personnelles, nous vous invitons à consulter notre page dédiée ou à solliciter le cabinet par écrit :
Cabinet de Maître Gary Matt
5 Rue de la Coopérative, 67000 Strasbourg, France
Téléphone : 06 32 55 63 55
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - cnil.fr).